Le mandat du dirigeant d’une LLC est essentiel pour que ce dernier puisse exercer ses fonctions et représenter l’entreprise.
Les partenaires de la société doivent investir le gestionnaire de la LLC avec un pouvoir de gestion . Il n’est pas nécessaire que le responsable soit associé pour être éligible à cette fonction.
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Le but de cet article est de traiter de la nomination, du renouvellement et de la résiliation du mandat du directeur de la LLC .
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Plan de l'article
Nomination du directeur d’une LLC
La méthode de rendez-vous
La méthode de nomination du leader est soit un accord unanime, soit un vote.
Les associés représentant plus de la moitié des actions doivent voter sur la nomination du représentant de l’entreprise lors d’une assemblée générale ordinaire.
Ce vote est essentiel dans la mesure où il donne au représentant de l’entreprise un pouvoir valable.
Les articles L223-18 et L223-29 du Code de commerce fixent les conditions de en nommant le directeur.
Il est conseillé de nommer le directeur dans un acte distinct des statuts, en particulier lors de l’assemblée générale de constitution de la société.
En effet, cela évitera de modifier les statuts chaque fois que les partenaires changent de manager.
La durée du mandat
Les statuts ou l’assemblée générale des associés de la société fixent librement la durée de la gestion.
Le mandat du gestionnaire d’une LLC peut être d’une durée indéterminée.
La loi précise qu’en l’absence de dispositions légales, les dirigeants sont nommés pour la durée de la société.
Le renouvellement du mandat du gestionnaire d’une LLC
Que se passe-t-il lorsque le mandat de gestion arrive à son terme ?
Au terme de sa mission, le manager perd son statut de leader si les partenaires ne prennent aucune décision. Le dirigeant ne peut se prévaloir d’un renouvellement tacite du mandat du gérant d’une LLC. Alors il est urgent de nommer un gestionnaire.
En cas de décès du responsable, tout partenaire peut convoquer la réunion dans le but de nommer le responsable
La fin du mandat de gestion
Que faut-il faire pour que la fin d’un mandat de gestion d’une LLC soit valide ?
Dans un délai d’un mois suivant la tenue de la réunion, la cessation des fonctions doit être publiée.
Le nouveau directeur doit remplir ces formalités de publicité auprès d’un journal d’annonce légale.
Quelles sont les conséquences pour un responsable salarié ?
Le mandat de gestion est distinct du contrat de travail.
La jurisprudence exige que le gestionnaire, pour être un employé, exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.
La cessation des fonctions de gestion n’entraîne pas la résiliation du contrat de travail de l’ancien dirigeant.
L’ancien manager peut-il approcher les clients aînés, collaborateur d’une nouvelle entreprise ?
Le un ancien dirigeant peut, en principe, approcher ses anciens employés ou clients.
En effet, il n’est plus lié contractuellement avec son ancienne entreprise.
Cependant, il est rare que le directeur puisse avoir cette faculté directement.
Les partenaires fourniront dans les statuts ou les pactes des partenaires, et en consultation avec leur avocat au moment de la constitution de la société, une clause de non-concurrence.
Si le manager n’est pas associé, il doit signer un accord spécifique de non-concurrence et de non-débauche. Si le responsable est également un employé, il est nécessaire d’insérer des clauses de non-concurrence et/ou de non-sollicitation dans le contrat de travail.
