Le CDII offre les mêmes droits et avantages aux travailleurs temporaires qu’aux salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Vous bénéficiez alors d’un salaire garanti à la fin du mois, de vos congés payés et du droit à la formation. Si vous souhaitez tout de même casser votre CDII, voici les étapes à suivre…
Plan de l'article
Procédures de violation du CDII
Comme pour un CDI ordinaire, vous bénéficiez d’une période d’essai :
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- 4 mois pour les cadres supérieurs ;
- 3 mois pour les superviseurs ;
- 2 mois pour les travailleurs et les employés.
- Quant à la résiliation du contrat, elles sont les mêmes que pour le CDI, c’est-à-dire :
- Une démission
- Un licenciement
- Une rupture conventionnelle ;
- Un départ volontaire à la retraite ;
- Une retraite.
Licenciement par votre employeur
Ce type de rupture de contrat est à sens unique, c’est-à-dire que c’est votre employeur qui décide de mettre fin à votre contrat pour plusieurs raisons :
- Motif économique ;
- Motif personnel, la plupart du temps en cas d’inconduite disciplinaire de la part de l’employé ;
- Raison non disciplinaire, pour insuffisance professionnelle.
La démission du salarié
Dans ce cas, il s’agit également d’une pause à sens unique puisque c’est vous qui décidez de mettre fin à votre contrat de travail.
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Vous pouvez démissionner à tout moment, mais vous devez respecter la durée du préavis. La durée légale est inscrite sur votre contrat. Toutefois, il peut être négocié, en accord avec votre employeur, en fonction de votre statut et de votre ancienneté.
La rupture conventionnelle
Il s’agit d’un accord entre votre employeur (votre agence temporaire) et vous. Vous convenez ensuite de la ventilation et des conditions (indemnisation…).
Comme votre employeur, vous bénéficiez d’une période de retrait de 15 jours. Une fois cette période écoulée, votre dossier de rupture de contrat sera examiné par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui dispose alors d’un délai de 15 jours.
En tant qu’employeur, vous devriez réaliser votre contrat cdi à partir de ce modèle…
Si vous vous trouvez dans la situation de l’employeur, et non de l’employé en CDI qui souhaite mettre un terme à son contrat, vous devriez à priori partir à la recherche d’un nouvel employé. Ainsi, vous devez sans attendre vous lancer dans des démarches de recrutement, mais il est sans doute aussi nécessaire de penser à adapter votre contrat CDI. En effet, comme vous pouvez vous en douter, la protection de votre emploi avec un contrat cdi est indispensable : sans un cadre assez précis, il se pourrait que votre employé décide purement et simplement de ne pas le signer, ou au contraire d’en partir au bout de quelques semaines ou de quelques mois.
Fort heureusement, il se trouve que de plus en plus de sites web vous proposent désormais d’accéder à des modèles de contrats en CDI en seulement quelques clics. Il vous faudra bien sûr répondre à quelques questions pour commencer, avant de pouvoir accéder à votre modèle de contrat CDI complété. Il ne vous restera alors plus qu’à le signer, en faire une copie par précaution, et à la faire signer également par votre futur employé.
