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Lorsque vous êtes parent, vous avez une responsabilité envers nos enfants. Cette responsabilité durera toute la vie, même si légalement l’enfant est responsable de lui-même dès l’âge de la majorité. Les parents ont pour rôle de lui inculquer des valeurs et de le mettre sur la voie de l’indépendance. L’enfant doit apprendre à voler de ses propres ailes. Dès qu’il atteint l’âge de la responsabilité, il est totalement libre de faire ses propres choix ou de voter. Il est possible de demander l’émancipation d’un enfant mineur. Pourquoi et comment faites-vous cela ?
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Plan de l'article
Comprendre le droit à l’émancipation
L’émancipation d’un enfant mineur permet de lui administrer les diverses responsabilités d’un adulte. En fait, il est totalement libre de faire ses propres choix et d’agir en son propre nom. L’émancipation lui permet donc d’acquérir les droits et devoirs d’une personne adulte. Il ne peut en revanche pas, ne pas avoir le droit de voter ou de passer un permis de conduire. L’émancipation est un droit et ne constitue pas une obligation, mais les raisons de cette demande doivent être justifiées et l’enfant doit être âgé d’au moins 16 ans. La demande ne sera pas acceptée si les deux parents ne sont pas d’accord (sauf dans des cas exceptionnels : abandon familial, décès, retrait de l’autorité parentale).
Pourquoi demander l’émancipation ?
Les raisons sont diverses et variées. Dans la plupart des situations, c’est le jeune homme de 16 ans qui demande à ses parents de le faire.
Voici quelques raisons possibles :
- L’enfant part vivre à l’étranger pour poursuivre ses études.
- L’enfant décide d’ouvrir une micro-entreprise.
- L’enfant est en conflit constant avec ses parents.
- L’enfant est un délinquant ingérable.
- L’enfant veut voler de ses propres ailes.
Comment faire le processus d’émancipation ?
La demande d’émancipation est adressée au juge de tutelle qui honore de sa présence au tribunal judiciaire. La demande est faite en suivant : les instructions suivantes :
- Demander par écrit un formulaire CERFA n° 15425*01 au greffier du tribunal judiciaire ou à télécharger sur le site Web.
- Remplissez le formulaire avant de le dater et de le signer.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires (voir la liste dans le paragraphe ci-dessous).
- Envoyez tout au tribunal du lieu où vit l’enfant mineur et qui demande à être émancipé.
Quels sont les documents justificatifs à joindre au dossier ?
Pour appuyer la demande d’émancipation, les documents suivants devront être rassemblés :
- Photocopie de la carte d’identité des deux parents
- Une photocopie de la carte d’identité du mineur à émanciper.
- La photocopie du livre de famille.
- Les preuves attestant la situation et qui vous invitent à faire une émancipation.
- La copie complète de l’acte de naissance du mineur à émanciper.
