Salaire ou dividendes ? Lorsque les bénéfices sont inférieurs à la limite de déduction pour les petites entreprises, l’une des décisions les plus importantes pour un propriétaire d’entreprise est de déterminer la meilleure façon de se payer. À cet égard, les possibilités sont nombreuses.
« Les jeunes entrepreneurs tiennent compte du fait que le paiement d’un salaire est soumis aux règles de la Régie des rentes du Québec à titre de contribution, ainsi que pour l’entreprise », explique Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors. Parce que le RRQ est sous-financé, ils ne le considèrent pas comme un rendement suffisant pour leur âge. »
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Les entrepreneurs en mode préretraite examinent la situation sous un autre angle, selon M. Veillette.
« Ils comprennent la différence de coûts entre la cotisation REER plus élevée et la cotisation au RRQ dans la perspective d’une augmentation du salaire annuel de 2 %. Plus précisément, le problème réside dans l’universalité des contributions, qui visent à la fois les Entrepreneur de 25 ans et entrepreneur de 60 ans. »
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QUELQUES CONSEILS
Plusieurs scénarios sont possibles en fonction du contexte financier de l’entreprise, du statut de l’entrepreneur et des conseils fournis par le personnel comptable.
Les moins de 45 ans optent davantage pour le concept de dividendes, tandis que les 45-64 ans privilégient les cotisations au RRQ.
« Cependant, un entrepreneur dans la soixantaine qui a payé toutes ses dépenses au RRQ et qui a atteint le plafond de rendement peut certainement envisager d’être payé sous forme de dividendes », a dit M. Veillette.
Le principe de la rémunération sous forme de dividendes peut être intéressant car ils sont payés par la société après impôt.
« Ils ne sont donc pas déductibles du revenu imposable de la société », note Gaétan Veillette.
Le cas de la rémunération par salaire est plus complexe, car il est déductible du revenu imposable de l’entreprise, qui doit payer les charges sociales, qui sont eux-mêmes déductibles du revenu de l’entreprise.
« Nous pensons ici aux dépenses du RRQ, du RQAP, de l’assurance-maladie et de la CSST. L’assurance-emploi ne s’applique pas si le chef de l’entreprise détient 10 % d’une catégorie d’actions avec droit de vote et demande une exemption à cet effet », a déclaré M. Veillette.
Dans la recherche de la meilleure forme de rémunération possible, M. Veillette a souligné l’importance du conseil comptable.
« Si l’entreprise verse 100 000$ au chef d’entreprise, le comptable professionnel peut dire, par exemple : je vous recommande de prendre 52 500$ sous forme de salaire, de cotiser entièrement au RRQ et de prendre le reste sous forme de dividendes. Au-delà de 52 500$, nous évitons de payer les dépenses liées au RQAP et à l’assurance-emploi. »
En conclusion, M. Veillette a recommandé d’adopter une politique d’examen annuel.
« Je ne conseille pas d’adopter des principes à long terme. Plusieurs politiques sont en train de changer et peuvent affecter les méthodes de rémunération », note ce dernier, faisant référence à d’autres choses, la politique de fractionnement du revenu, dont les règles sont complexes.
« Le fractionnement devient intéressant lorsqu’il s’agit d’actions privilégiées à dividendes discrétionnaires, qui, entre autres, permettent d’attribuer des dividendes de cette catégorie d’actions à son conjoint, dont les montants peuvent être utilisés pour la subsistance et l’usage quotidien. Mais attention, cela ne doit pas être considéré comme un moyen d’éviter les impôts si le conjoint refait un chèque au propriétaire de l’entreprise. »
