Le Pacte enseignant arrive en fin de course. Avant même son extinction formelle, le dispositif affichait un taux d’adhésion en chute libre dans le second degré : à la rentrée 2025, seuls 27 % des enseignants du second degré y participaient, soit une baisse de 3 points par rapport à 2024, selon la note d’information 26.28 de la DEPP.
Pour la rentrée 2026, la question n’est plus de savoir si le Pacte fonctionne, mais comment les établissements vont absorber la disparition d’un levier de rémunération complémentaire que beaucoup avaient fini par intégrer à leur organisation.
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Bascule des missions Pacte vers les HSA : une perte sèche de rémunération
Le mécanisme de substitution est déjà enclenché. Depuis début 2026, une partie des missions auparavant couvertes par le Pacte est rebasculée en heures supplémentaires annuelles (HSA). La différence de rémunération est significative : environ 62 euros pour une heure Pacte contre 45 euros pour une HSA. Pour un enseignant qui assurait plusieurs missions Pacte, la perte annuelle se chiffre en centaines d’euros.
Le volume d’HSA attribué dépend du contexte local et des dotations horaires globales. Aucune garantie n’existe que l’ensemble des missions disparues sera réabsorbé par ce biais. Le remplacement de courte durée, mission phare du Pacte, illustre le problème : une HSA rémunère un volume horaire fixe, alors que le Pacte rétribuait une disponibilité ponctuelle. Les deux logiques ne sont pas substituables à périmètre constant.
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Nous observons déjà sur le terrain que certains établissements du second degré renoncent à organiser des remplacements internes faute de volontaires aux conditions HSA. La rentrée 2026 risque de creuser ce déficit, notamment dans les disciplines en tension.
Gel du point d’indice et rémunération enseignante en 2026
La fin du Pacte intervient dans un contexte salarial défavorable. Le point d’indice est gelé depuis 2023, sans perspective de revalorisation avant la présidentielle de 2027. Les mesures socle et carrière mises en place ces dernières années ne compensent pas l’érosion du pouvoir d’achat liée à l’inflation cumulée.
La suppression du Pacte retire donc un complément de revenu sans qu’aucun mécanisme de substitution salariale ne prenne le relais à grande échelle. Pour les enseignants du premier degré, qui n’ont pas accès aux HSA dans les mêmes proportions que leurs collègues du secondaire, l’impact est encore plus marqué.
- Perte du complément Pacte sans revalorisation indiciaire en contrepartie
- Accès limité aux HSA pour les professeurs des écoles, qui ne disposent pas du même cadre réglementaire que le second degré
- Gel du point d’indice confirmé dans le projet de loi de finances pour 2026, réduisant encore la marge de manoeuvre budgétaire individuelle
Suppressions de postes enseignants à la rentrée 2026 : l’effet cumulé
La fin du Pacte ne se lit pas isolément. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la suppression de 4 000 postes de professeurs, justifiée par la baisse démographique des effectifs scolaires. Le rapport sénatorial sur la mission Enseignement scolaire qualifie cette période d’opportunité budgétaire, mais les syndicats y voient une dégradation nette des conditions d’encadrement.
Moins de postes, moins de compléments de rémunération, mêmes besoins de remplacement : l’équation de la rentrée 2026 met les chefs d’établissement dans une position délicate. Les missions que le Pacte finançait (soutien scolaire, devoirs faits, remplacement interne) ne disparaissent pas des attendus institutionnels.
Concours enseignants 2026 et attractivité du métier
La réforme du recrutement produit des résultats contrastés. Les concours 2026 ont enregistré 24 531 admis, soit une hausse de près de 49 % par rapport à l’année précédente. Le ministre Édouard Geffray a assuré que la rentrée 2026 disposerait de suffisamment de professeurs.
Cette embellie statistique masque des disparités disciplinaires et géographiques. L’effet concours de L3 a gonflé les chiffres globaux sans résoudre les tensions locales.
La suppression du Pacte ajoute un signal négatif pour l’attractivité. Un candidat au concours intègre désormais que les compléments de rémunération se réduisent, alors que la charge de travail attendue reste stable. Ce décalage pèse sur la perception du métier, en particulier chez les candidats en reconversion professionnelle qui comparent les rémunérations avec le secteur privé.
Impact sur les fonctionnaires stagiaires de la rentrée 2026
Les lauréats des concours 2026 entrent en fonction sans avoir connu le Pacte. Pour eux, l’absence de ce dispositif ne constitue pas une perte ressentie. En revanche, leur grille de rémunération de départ reste indexée sur un point d’indice gelé, ce qui place leur salaire net à un niveau inférieur en euros constants à celui de leurs prédécesseurs de 2020.
Organisation des établissements sans le Pacte : quels leviers restent disponibles
Les chefs d’établissement conservent quelques outils pour maintenir les missions anciennement financées par le Pacte.
- HSA classiques, avec les limites de rémunération évoquées et un plafond réglementaire par enseignant
- Indemnités pour missions particulières (IMP), dont le périmètre n’a pas été élargi pour compenser la fin du Pacte
- Recours aux contractuels pour le remplacement, solution déjà saturée dans de nombreuses académies
- Réorganisation interne des emplois du temps pour absorber les absences courtes sans remplacement dédié
Aucun de ces leviers ne reconstitue l’enveloppe financière que le Pacte représentait. Le rapport sénatorial sur le PLF 2026 souligne que les dépenses de la mission Enseignement scolaire se stabilisent après six années de hausse, ce qui limite les marges de redéploiement.
La rentrée 2026 marque la fin d’un dispositif qui n’a jamais fait l’unanimité, mais dont l’absence laisse un vide opérationnel concret. Les établissements qui avaient structuré leur fonctionnement autour du Pacte devront reconfigurer leur organisation avec des moyens réduits et un cadre réglementaire inchangé sur les obligations de remplacement. Le prochain arbitrage budgétaire viendra de la loi de finances 2027, dont les discussions débuteront à l’automne.
